Académie · sprav.cz

30 sujets evergreen sur la gouvernance et la gestion transparente.

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Comment convoquer une assemblee generale

Etapes, delais et mentions obligatoires de la convocation.

Elements obligatoires de la convocation

Ce que la convocation doit contenir pour etre defendable.

Quorum des associations en pratique

Comment compter la presence et quand une decision est risquee.

Vote par correspondance (per rollam)

Quand c'est possible, delais et preuves.

Vote secret vs vote a main levee

Qui voit quoi et comment le communiquer aux membres.

Approbation du proces-verbal

Flux recommande du brouillon a l'approbation.

Liste de presence sans erreur

Comment tracer la presence pour l'audit et la securite juridique.

Conservation des documents de l'organisation

Que conserver, combien de temps et pourquoi.

Droit des membres a l'information

Quand et comment fournir les documents aux membres.

Checklist responsabilite du conseil

Etapes pratiques pour reduire les risques juridiques.

Comment gerer l'exclusion d'un membre

Procedure, documentation et recours.

Conflit d'interets lors d'un vote

Comment documenter le conflit et securiser la decision.

Approbation du budget en assemblee

Preparer les documents et la resolution.

Rapports financiers pour les membres

Partager les finances de maniere transparente.

RGPD dans la communication aux membres

Gerer e-mails et listes en toute securite.

Le conseil peut-il partager les e-mails des membres ?

Regles de minimisation et de consentement.

Mettre en place des regles internes

Aligner statuts et pratique.

Assemblee de remplacement pas a pas

Quand utiliser le mode de remplacement et comment le prouver.

Erreurs courantes sur les delais de vote

Eviter la nullite a cause des delais.

Structurer l'ordre du jour

Modele pratique de points a l'ordre du jour.

Dossier de preuves en cas de litige

Preparer un export pret pour audit.

Integration des membres dans la gouvernance

Ce qu'un nouveau membre doit recevoir tout de suite.

Modele de communication du conseil

Ecrire clairement et en securite juridique.

Checklist validite de la decision

Verification rapide avant publication du resultat.

Que doit contenir le proces-verbal de vote

Elements obligatoires et recommandes.

Comment nommer les documents

Des noms qui facilitent l'audit et la recherche.

Indicateurs de gouvernance utiles

Mesurer la transparence sans metriques de facade.

Minimisation des donnees membres

Ce qu'il faut vraiment collecter ou non.

Se preparer a un controle ou audit

Une routine hebdomadaire pour etre pret pour l'audit.

Transmission au nouveau conseil

Checklist de continuite lors du changement de direction.